Droit processuel en RD Congo

Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat
de

Éditeur :

Editions L'Harmattan

Collection : Harmattan RDC

Paru le : 2015-11-15

Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé complet des droits fondamentau...
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À propos



Collection

Parution
2015-11-15

Pages
570 pages

EAN papier
9782343075884

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9782336395630
Prix
41,99 €
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
4330 Ko

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