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Tout Droit

Téléchargez le livre :  Le droit des femmes - 2e éd.

Le droit des femmes - 2e éd.

Évelyne Pisier , Sara Brimo
Dalloz

L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.
Prix :
2,99



Télécharger le livre :  Recel et blanchiment

Recel et blanchiment

11,99

Théo Touzeau
Editions L'Harmattan

A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition à ce cumul, ont...

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Télécharger le livre :  Justice constitutionnelle et subsidiarité

Justice constitutionnelle et subsidiarité

31,99

Claire Aguilon
Editions L'Harmattan

La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les...

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Télécharger le livre :  Corruption et Droit pénal

Corruption et Droit pénal

18,99

Jean-Paul Céré , Carlos Eduardo Japiassu
Editions L'Harmattan

Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif interne cherche à s'adapter sous...

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Télécharger le livre :  Phénomène disciplinaire dans le droit public hellénique contemporain

Phénomène disciplinaire dans le droit public hellénique contemporain

20,99

Sotirios Lytras
Editions L'Harmattan

Attachée constamment à l'idée que la notion de discipline concernait en principe les relations entre les ensembles organisés et leurs agents, la théorie traditionnelle du droit public a laissé hors de son attention des domaines entiers de la vie publique. Parue en grec...

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Télécharger le livre :  Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale

Les titres de noblesse de la victime devant la Cour pénale internationale

18,99

Guy David Mbara A Betsem
Editions L'Harmattan

La victime a longtemps été tenue à l'écart du procès devant les juridictions pénales internationales d'avant le début du XIXè siècle. Depuis l'avènement de la Cour pénale internationale (CPI), la victime est désormais admise dans le procès pénal. Ces droits, qui ne sont...

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Télécharger le livre :  Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la Ve République

Annuaire des engagements internationaux ayant fait l'objet d'une loi d'autorisation sous la Ve République

32,99

Didier Jamot
Editions L'Harmattan

Au cours de la Ve République, près de 2000 engagements internationaux ont fait l'objet d'une loi d'autorisation. Dans les années 1960, seulement 22% des lois votés par le Parlement avaient pour objet la ratification ou l'approbation de tels engagements, alors que...

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Télécharger le livre :  Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

23,99

Fabrice Mattatia
Eyrolles

Avec une préface de Marc Rees Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de...

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Télécharger le livre :  IAJ : La notification des décisions individuelles - Mars 2019

IAJ : La notification des décisions individuelles - Mars 2019

15,20

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)
La Documentation française

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qui le ......

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Télécharger le livre :  Code du travail 2019, annoté et commenté - 82e éd.

Code du travail 2019, annoté et commenté - 82e éd.

49,99

Christophe Radé , Caroline Dechristé , Magali Gadrat
Dalloz

Les plus de l'édition 2019 : - La loi Avenir Professionnel et ses décrets d'application ;- À jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;- Table alphabétique générale complète ;- Une table de renvois aux...

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Télécharger le livre :  Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017

3,49

Conseil D'etat
La Documentation française

Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la ...

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