Télécharger le livre :  IAJ : Les modalités d'attribution de l'indemnité de fin de contrat : le décret du 23 octobre 2020 - Janvier 2021

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 précise les modalités d’attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat au bénéfice de certains agents contractuels de droit public. ...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2021-02-11
Collection : Informations administratives et juridiques
Format(s) : PDF sans DRM
15,20
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Télécharger le livre :  IAJ : Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l'engagement professionnel - Décembre 2020

STATUT AU QUOTIDIEN • Police municipale : aménagement de la formation et reconnaissance de l’engagement professionnel • Agents contractuels dans la fonction publique : les recommandations de la Cour des Comptes • La prime « Grand âge » dans la FPT : le décret du 29...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2021-01-11
Collection : Informations administratives et juridiques
Format(s) : PDF sans DRM
15,20
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Télécharger le livre :  IAJ : Filière médico-sociale : les nouveaux cadres d'emplois paramédicaux de catégorie A - Novembre 2020

La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-12-15
Collection : Informations administratives et juridiques
Format(s) : PDF sans DRM
15,20
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Télécharger le livre :  IAJ : Détachement d'office en cas d'externalisation des missions : le dispositif réglementaire - Octobre 2020

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un décret du 11 juin 2020 portant statut général des fonctionnaires, issu de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique autorise le détachement d’office...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-11-12
Collection : Informations administratives et juridiques
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15,20
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Télécharger le livre :  IAJ : Les mesures relatives aux personnes en situation de handicap - Septembre 2020

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un dossier sur les mesures relatives aux personnes en situation de handicap : l’article 92 de la loi du 6 août 2019 impose aux employeurs publics de permettre aux agents en situation...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-10-23
Collection : Informations administratives et juridiques
Format(s) : PDF sans DRM
15,20
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Télécharger le livre :  IAJ : La protection des agents contre le harcèlement - Juillet/Août 2020

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un dossier sur la protection des agents contre le harcèlement: le législateur a instauré un régime juridique de protection contre ce phénomène spécifique à la fonction publique ; le...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-09-18
Collection : Informations administratives et juridiques
Format(s) : PDF sans DRM
17,00
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Télécharger le livre :  IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Ce troisième hors-série de la revue les informations administratives et juridiques présente l’essentiel des arrêts ou avis rendus en 2019 par le Conseil d’État, sur l’application des règles régissant les agents territoriaux ou qui leur sont directement transposables....
Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-07-30
Collection : Informations administratives et juridiques
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19,99
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Télécharger le livre :  IAJ : Les accords collectifs dans la fonction publique - Juin 2020

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique modifie le nombre et le rôle des instances collectives. Un aspect moins connu des transformations en cours résulte...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-07-21
Collection : Informations administratives et juridiques
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15,20
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Télécharger le livre :  IAJ : Télétravail dans la fonction publique - Mai 2020

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit la possibilité d’un recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Le décret...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-06-10
Collection : Informations administratives et juridiques
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Télécharger le livre :  IAJ : Régimes indemnitaires de la FPT. Les nouvelles équivalences prévues par le décret du 27 février 2020 - Avril 2020

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-05-19
Collection : Informations administratives et juridiques
Format(s) : PDF sans DRM
15,20
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Télécharger le livre :  IAJ : Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique - Mars 2020

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-04-03
Collection : Informations administratives et juridiques
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Télécharger le livre :  IAJ : Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent - Mars 2020

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-03-18
Collection : Informations administratives et juridiques
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Télécharger le livre :  IAJ : Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP - Janvier 2020

La revue «  Les informations administratives et juridiques » réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-02-18
Collection : Informations administratives et juridiques
Format(s) : PDF sans DRM
15,20
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Télécharger le livre :  IAJ : Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d’accès à la fonction publique territoriale - Décembre 2019

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : • Un dossier sur le nouveau dispositif simplifié de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile qui est entré en vigueur à compter du 1er...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2020-01-09
Collection : Informations administratives et juridiques
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  IAJ : Les délégations de signature aux agents publics territoriaux - Novembre 2019

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : • Un dossier sur les délégations de signature aux agents publics territoriaux.La délégation peut être définie comme le procédé par lequel une autorité administrative charge une autre...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2019-12-20
Collection : Informations administratives et juridiques
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  IAJ : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles dispositions applicables dans la fonction publique - Octobre 2019

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : • Les nouvelles modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définies par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2019-11-14
Collection : Informations administratives et juridiques
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Télécharger le livre :  IAJ : Loi de transformation de la fonction publique - Septembre 2019

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : •La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est publiée au journal officiel du 7 août 2019. Cette loi procède à la fusion du comité technique (CT) et...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2019-11-06
Collection : Informations administratives et juridiques
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Télécharger le livre :  IAJ : L’intérêt à agir des organisations syndicales en contentieux de la fonction publique - Décembre 2018

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Un dossier qui a pour but de signaler la capacité que disposent les organisations syndicales à exercer un recours contentieux contre les actes réglementaires et les décisions...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2019-11-01
Collection : Informations administratives et juridiques
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  IAJ : La radiation des cadres pour abandon de poste - Juillet/Août 2019

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : •La radiation des cadres pour abandon de poste : en cas d’absence irrégulière du service, un agent peut, après une mise en demeure restée infructueuse, faire l’objet d’une radiation des...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2019-09-17
Collection : Informations administratives et juridiques
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  IAJ : La rémunération des agents contractuels territoriaux - Juin 2019

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : •La composition de la rémunération des agents contractuels est encadrée par les dispositions législatives applicables aux fonctionnaires. Le régime de la rémunération des agents...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2019-07-25
Collection : Informations administratives et juridiques
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