En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettront notamment de vous offrir contenus, services, et publicités liés à vos centres d'intérêt. Fermer
LogoEntete
6 rue Maître Albert
75005 Paris
+33 (1) 55 42 73 73
Entete

Accueil > SAVOIRS > Droit > Les enjeux patrimoniaux de la séparation
Mon Compte
Me Connecter



F.A.Q.

Contact

Les enjeux patrimoniaux de la séparation

Laetitia Antonini-Cochin

Editions L'Harmattan
Format: PDF

Lire un extrait    

Prix :
9,99

Ajouter au panier
Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.

Ceux qui ont été intéressés par Les enjeux patrimoniaux de la séparation ont aussi consulté :